- dérogation grave
- существенное нарушение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
dérogation — [ derɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1408; lat. derogatio ♦ Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle. ⇒ infraction, manquement, violation. « la dérogation aux lois d hérédité commise par la Révolution de Juillet » (Renan). Être admis par… … Encyclopédie Universelle
Travail des adolescents en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge … Wikipédia en Français
Banque centrale européenne — 50° 06′ 34″ N 8° 40′ 27″ E / 50.1094, 8.67414 … Wikipédia en Français
RISQUE PANDÉMIQUE LIÉ À LA GRIPPE AVIAIRE — Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau … Wikipédia en Français
Risque pandemique lie a la grippe aviaire — Risque pandémique lié à la grippe aviaire Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau … Wikipédia en Français
Risque pandémique — lié à la grippe aviaire Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau … Wikipédia en Français
Risque pandémique lié à la grippe aviaire — Le virus grippal est présent dans les fientes d oiseaux et peut survivre un certain temps dans l eau … Wikipédia en Français
CDHP — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français